Politique de confidentialité

Qui sommes-nous

Institut international d’hypnose spirituelle inc. (IIHS) est une société par actions en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (Numéro de société fédérale : 835770-6) dont le siège social est au Québec, Canada, représentée par M. Jean-Charles CHABOT, son fondateur et président.

L’adresse de notre site web est : https://institut-iihs.com

Notre engagement

L’IIHS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente.

La collecte des données à caractère personnel se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données.

Les finalités poursuivies par le recueil de ces données sont clairement indiquées, ainsi que qui pourra en prendre connaissance.

l’IIHS n’utilise que des plateformes d’hébergement pour qui la sécurité des données est une priorité et qui prennent les mesures nécessaires afin de préserver leur intégrité contre les atteintes volontaires ou involontaires.

Définitions

Utilisateur : Une personne physique qui s’est inscrite à une formation proposée par l’Éditeur et qui, à ce titre, a accepté les Conditions générales de vente, a consenti à la collecte de certaines données personnelles et a consenti à recevoir de l’information gratuite sur les activités de l’Editeur.  L’utilisateur bénéficie d’un accès personnel au contenu protégé de la plateforme au moyen d’un compte d’utilisateur et d’un mot de passe.

Abonné : Une personne physique qui a fourni son adresse courriel à l’Éditeur ainsi que son consentement à recevoir de l’information gratuite sur les activités de l’Éditeur (infolettre, etc.).

Praticien : Une personne physique qui a suivi, avec succès, une formation de l’Éditeur et qui a également complété les démarches nécessaires pour être certifiée par l’Éditeur comme Praticien ou Maître-Praticien dans une des disciplines enseignées par l’Éditeur.

Client : Une personne physique qui a effectué une session guidée par un Praticien.

Quelles données personnelles sont conservées et pourquoi

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes directement auprès de ses utilisateurs ou abonnés.  Dans tous les cas, l’Éditeur ne collecte que les données pertinentes et nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées :

Les données personnelles que nous pourrions utiliser suite à vos interventions comprennent les données publiques, enregistrées par vous sur les réseaux sociaux et partagées par le fournisseur de réseau social concerné, telles que : nom, sexe, date de naissance ou âge, page d’accueil, photo de profil, fuseau horaire, adresse email, pays, intérêts, et commentaires et contenu que vous avez volontairement affichés et partagés.

Ces données donnent un aperçu de l’opinion que les personnes ont de nous et de nos formations et services et peuvent nous permettre de résoudre les problèmes, améliorer les formations et services et vous contacter directement pour des fins promotionnelles.

Commentaires en ligne sur les praticiens : Tout client d’un praticien peut partager ses commentaires avec le praticien ou avec l’administration de l’Éditeur en utilisant le formulaire d’évaluation en ligne.  Le client doit fournir les données personnelles suivantes :

Le praticien peut choisir de publier les commentaires qu’il a reçus sur sa page web de profil personnelle sur le site de l’Éditeur.  Le nom et le prénom du client seront affichés selon les préférences indiquées par le client lui-même (prénom seulement ou nom et prénom).

Les commentaires fournis à l’administration de l’Éditeur par un client demeurent confidentiels mais l’Éditeur peut s’en servir pour contacter le praticien et faire un suivi approprié selon la teneur des commentaires reçus du client.

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse courriel (également appelée “hash”) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les politiques de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Média

Si vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF contenant des coordonnées GPS. Les visiteurs de ce site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Formulaires de contact

Si vous remplissez un formulaire de contact avec vos Données, vous autorisez l’utilisation de ces renseignements par cette Application aux fins de répondre aux demandes d’information, de citations ou à toute autre demande tel que l’indique l’en-tête du formulaire.

Témoins (Cookies)

Si vous laissez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse courriel et site web dans des témoins. C’est uniquement pour vous simplifier la vie afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous laissez un autre commentaire plus tard. Ces témoins expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un témoin temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les témoins. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de témoins pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un témoin de connexion est de deux jours, celle d’un témoin d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre témoin de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le témoin de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un témoin supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce témoin ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’une journée.

Contenu imbriqué d’autres sites web

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles, etc.). Le contenu intégré à partir d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient recueillir des données sur vous, utiliser des témoins, installer des outils de suivi tierce-partie ou suivre vos interactions avec ces contenus intégrés si vous disposez d’un compte et êtes connecté leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Suivi des conversions de Facebook Ads (pixel Facebook) (Facebook, Inc.)

Le suivi des conversions de Facebook Ads (pixel Facebook) est un service d’analyse fourni par Facebook, Inc., qui relie les données du réseau publicitaire de Facebook aux actions effectuées sur cette Application. Le pixel Facebook suit les conversions pouvant être attribuées aux publicités sur Facebook, Instagram et l’Audience Network.

Données personnelles collectées : Cookie; Données d’utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.

Google Analytics (Google Inc.)

Google Analytics est un service d’analyse Web offert par Google Inc. (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google.

Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

Données personnelles collectées : Cookie; Données d’utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Opt Out.

Avec qui partageons-nous vos données

Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans le courriel de réinitialisation.

Sous-traitance

L’Éditeur pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) afin de mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumises aux conditions de la présente politique.

L’Éditeur s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que l’utilisation de données réponde aux exigences de la loi et de cette politique.

Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Communication des données personnelles à des tiers

Hormis l’accès aux données conformes à cette politique, les données personnelles des utilisateurs et abonnés sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès de la personne concernée obtenu via les paramètres de leur compte.

La seule exception à la règle de non-divulgation est sur la base des obligations légales.  Les données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Ceci permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs qui s’enregistrent sur notre site, nous conservons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur ce site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Ceci ne prend pas en compte les données conservées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

L’Éditeur veille en tout temps à ce que les utilisateurs et abonnés aient donné leur consentement préalable, libre et éclairé à la collecte et au traitement de leurs données dans le cadre de finalité indiquée, conformément à cette politique.

Ainsi, toute personne concernée dispose du droit de demander à l’IIHS, dans les limites de la loi :

Pour ce faire, il convient d’adresser votre demande à l’adresse : https://www.institut-iihs.com/contactez-nous/

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Informations de contact

IIHS : Institut international d’hypnose spirituelle inc. en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (Numéro de société fédérale : 835770-6) dont le siège social est au Canada, représentée par M. Jean-Charles CHABOT, son fondateur et président.

IEHES : Institut européen d’hypnose évolutive et spirituelle SARL, société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le n° 833 704 786, dont le siège social est au 4 Lotissement du Maschetard 87270 CHAPTELAT France. À titre de partenaire, l’IEHES a accès à toutes les données collectées par l’IIHS et l’ensemble de cette politique s’applique également à l’IEHES.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’IIHS, qui exploite les sites accessibles à partir des adresses URL suivantes :

Information supplémentaire

Véracité des données d’identité et d’identification

L’utilisation des sites, tout particulièrement pour une formation, nécessite une inscription et une identification préalable. Les données nominatives (nom, prénom, adresse postale, courriel, téléphone) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des services tels que prévu dans la commande.

Les utilisateurs se doivent de ne pas fournir de fausses informations nominatives et ne pas créer de compte pour une autre personne sans son autorisation. Les coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

Mot de passe

Le site génère automatiquement un mot de passe pour chaque utilisateur au moment où son inscription à une formation est approuvée.  L’utilisateur pourra modifier ce mot de passe par la suite mais, afin de maximiser la protection de la plateforme, l’utilisateur s’engage à indiquer un mot de passe de 8 caractères minimum, comprenant au moins :

L’Éditeur n’a pas accès aux mots de passe des utilisateurs.  En cas de perte du mot de passe, l’utilisateur peut demander à l’Éditeur de lui en créer un nouveau.

Comment nous protégeons vos données

L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

Dans l’éventualité où l’Éditeur prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Utilisation des données personnelles dans plus d’un pays

Étant donné que l’IIHS est actif dans plusieurs pays, il s’engage à respecter les règles applicables dans chaque pays et tente, dans la mesure du possible, d’appliquer les règles du pays où elles sont le plus stricte à l’ensemble de ses activités afin de maximiser la protection des données personnelles.

Les services tierce-partie qui nous transmettent des données

Opérations de marketing automatisées et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles

Affichage des informations liées aux secteurs soumis à des régulations spécifiques

ARTICLE 10 : SUPPRESSION DU COMPTE

Suppression du compte à la demande.

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence (Conditions générales de vente et Conditions générales d’utilisation) l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte.

Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes, l’Éditeur s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées

Droit applicable

La présente politique est régie par le droit applicable au Canada et plus particulièrement, lorsque plus spécifique dans la province du Québec. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la politique. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par l’Éditeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

Litiges et attribution de juridiction

Tout litige auquel la politique de confidentialité des données pourrait donner lieu sera soumis au droit et au tribunal compétent dans le ressort au Canada et plus particulièrement, lorsque plus spécifique dans la province du Québec.

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